📜 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Domaine La Peyrière et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services et de produits proposés sur le site domaine-la-peyriere.com ou directement sur place.

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée par un client, particulier ou professionnel, sauf accord écrit contraire.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Domaine La Peyrière – SAS
Siège social : 273 Route de Taulignan, 84600 Valréas, France
Représentant légal : M. Ripert Jérôme
E-mail : contact@gmail.com
Numéro SIRET : (à compléter)
RCS : (à compléter)
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd., Kaunas, Lituanie

3. Prestations proposées

Domaine La Peyrière propose :

• la location d’espaces pour événements (mariages, réceptions, séminaires, fêtes, etc.) ;

• des prestations de traiteur et d’hébergement liées à ces locations ;

• la vente de produits issus du domaine (huile d’olive, lavande, dérivés, etc.).

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées sur le site ou dans les devis communiqués au client.

4. Commande et réservation

🔹 Location et prestations de services

Toute demande de location ou de prestation se fait via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

• validation écrite de Domaine La Peyrière,

• acceptation du devis ou signature du contrat,

• et versement d’un acompte défini dans le devis.

Aucune réservation ne sera garantie sans ces éléments.

🔹 Vente de produits

Les produits proposés à la vente (huile, lavande, etc.) sont disponibles dans la limite des stocks.
La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou du devis.

Les paiements peuvent être effectués :

• par virement bancaire,

• par carte bancaire,

• ou par chèque (sur accord préalable).

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Droit de rétractation

🔹 Pour les prestations (location, traiteur, hébergement)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à une activité de loisirs ou d’hébergement devant être fournies à une date ou une période déterminée.
Toute annulation tardive pourra entraîner la conservation de l’acompte versé.

🔹 Pour les produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts, à l’adresse du domaine, aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

7. Annulation et modification de commande

Toute annulation ou demande de modification doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier).

• En cas d’annulation plus de 60 jours avant la date de l’événement, l’acompte peut être remboursé partiellement (selon accord écrit).

• Moins de 60 jours avant l’événement, l’acompte reste acquis à Domaine La Peyrière à titre de dédommagement.

8. Responsabilité

Domaine La Peyrière s’engage à réaliser les prestations convenues avec soin et professionnalisme.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de force majeure (intempéries, pandémie, sinistre, etc.),

• de comportement inapproprié du client ou de ses invités,

• de dégradation des équipements ou du matériel du domaine.

Le client est responsable des dommages matériels et corporels causés par lui-même ou ses invités lors de l’événement.

9. Données personnelles

Les données collectées lors des réservations ou commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@domainelapeyriere.com
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition contraire, la juridiction compétente sera celle d'un tribunal du Vaucluse, après tentative de résolution amiable.

11. Acceptation du client

Toute commande, devis signé ou paiement effectué vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.